Mentions légales
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’association BELLES ÉCLAIRCIES, association enregistrée sous le numéro W143007823 au registre des associations en date du 15 Février 2023, dont le numéro de SIRET est le 923 128 649 00012 et exploitant la marque “DECLERCK” enregistrée à l’INPI sous le numéro 4917629. Son siège social est situé à La Harengère, 14130 Le Mesnil sur Blangy, FRANCE
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat de Produits proposés sur le site internet www.declerckstudio.fr / (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).
Les Produits DECLERCK (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
BELLES ÉCLAIRCIES peut à tout moment mettre à jour ces CGV.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.declerckstudio.fr/conditionsdevente. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site declerckstudio.fr ».
Le site DECLERCK Studio est publié par MADAME MARINE DECLERCK, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 984680769. Son siège social est situé à 1 Route de Caen, 14740 ROSEL, France.
Tél : 07.61.67.73.95
Email : contact@declerckstudio.fr
Responsable de publication
Directrice de la Publication : Marine DECLERCK
Développement du site internet :
Entrepreneur individuel - MONSIEUR ALEXIS JACQUES
SIRET : 88239961100012
Site internet : https://aj-optimize.fr
Téléphone : 0684116950
Adresse postale : 37 RUE DES EPIS D'OR 14930 MALTOT
Hébergement du site internet : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.