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DECLERCK
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1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’association BELLES ÉCLAIRCIES, association enregistrée sous le numéro W143007823 au registre des associations en date du 15 Février 2023, dont le numéro de SIRET est le 923 128 649 00012 et exploitant la marque “DECLERCK” enregistrée à l’INPI sous le numéro 4917629. Son siège social est situé à La Harengère, 14130 Le Mesnil sur Blangy, FRANCE

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.declerckstudio.fr / (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits DECLERCK (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

BELLES ÉCLAIRCIES peut à tout moment mettre à jour ces CGV.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.declerckstudio.fr/conditionsdevente. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site declerckstudio.fr ».

1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est l’association BELLES ÉCLAIRCIES, dont le siège social est situé à La Harengère, 14130 Le Mesnil sur Blangy, France ci-après « BELLES ÉCLAIRCIES »). 

A ce titre, BELLES ÉCLAIRCIES – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

1.2. BELLES ÉCLAIRCIES est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, BELLES ÉCLAIRCIES s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L’utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par BELLES ÉCLAIRCIES, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de BELLES ÉCLAIRCIES, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2. Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment BELLES ÉCLAIRCIES traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

BELLES ÉCLAIRCIES tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.

2.4. BELLES ÉCLAIRCIES collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs en vue de les reconnaître et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5 Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins de l’Utilisateur et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes émises sur le Site.

Le processus de commande sur le Site Internet www.declerckstudio.fr nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par BELLES ÉCLAIRCIES et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le sexe, la taille, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

5. Consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante declerckstudio@gmail.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : BELLES ÉCLAIRCIES, La Harengère, 14130 LE MESNIL SUR BLANGY, France.

6. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, BELLES ÉCLAIRCIES ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

7.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de BELLES ÉCLAIRCIES qui, en opérant sous l’autorité directe de BELLES ÉCLAIRCIES, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par BELLES ÉCLAIRCIES, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

7.2. BELLES ÉCLAIRCIES s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de BELLES ÉCLAIRCIES.

7.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

8. Les droits reconnus aux Utilisateurs

8.1. BELLES ÉCLAIRCIES garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.

8.2. BELLES ÉCLAIRCIES garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de BELLES ÉCLAIRCIES les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

1. les finalités du traitement ;

2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;

3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

5. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

8.3. BELLES ÉCLAIRCIES garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 16 du RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. Dans un premier temps, l’Utilisateur procédera lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, puis l’Utilisateur demandera à BELLES ÉCLAIRCIES de procéder aux modifications si nécessaire. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD. 

8.4. BELLES ÉCLAIRCIES garantit le droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

8.5. BELLES ÉCLAIRCIES garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de BELLES ÉCLAIRCIES les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que BELLES ÉCLAIRCIES y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

8.6. BELLES ÉCLAIRCIES garantit le droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, BELLES ÉCLAIRCIES ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. BELLES ÉCLAIRCIES garantit le droit de faire une réclamation

L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par BELLES ÉCLAIRCIES auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

8.8. L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante declerckstudio@gmail.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : BELLES ÉCLAIRCIES, La Harengère, 14130 LE MESNIL SUR BLANGY, France.

9. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à BELLES ÉCLAIRCIES. Le cas échéant, BELLES ÉCLAIRCIES ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

BELLES ÉCLAIRCIES ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

10. Modalités de modification des données de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante declerckstudio@gmail.com ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : BELLES ÉCLAIRCIES, La Harengère, 14130 LE MESNIL SUR BLANGY, France.

11. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Le cookie identifie l’ordinateur de l’Utilisateur et permet au site de se souvenir de ses réglages personnels. Des cookies sont également utilisés à des fins de statistiques.

L’Utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un cookie va s’activer. Cela permet à l’Utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le cookie à la fin de sa visite du site. La boutique en ligne ne peut être utilisée si les cookies sont refusés.

Une fois connecté, un identifiant utilisateur sera attribué à l’Utilisateur, ce qui permet un traçage internet anonymisé sur plusieurs supports (tablette, bureau, téléphone, etc).

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou connectée à l’identifiant utilisateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de tels cookies ou en adressant un email à l’adresse suivante : declerckstudio@gmail.com

12. Modification de la Politique de confidentialité

BELLES ÉCLAIRCIES se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

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